Conditions générales de ventes - particuliers
Élevage: white & black bears'symphony
Nom et adresse: 60 impasse de la hétraie 76890 vassonville
N° Siret : 82214268300017
N° Élevage SCC ou LOOF: 76357
N° Certificat de capacité 76/383
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage WHITE &BLACK BEARS SYMPHONY ou Mme Behague(le vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot ou un chien adulte.
Le prix de vente
Il est de 1500€ à 2000€ Pour un chiot inscrit au LOF avec un certificat vétérinaire normal, en fonction de la race choisie
La réservation d’un chiot
Après s’être assuré que l’animal aura un mode de vie conforme à son bien être, et compatible avec les besoins comportementaux de sa race, le futur acquéreur sera inscrit sur une liste d’attente. Il sera informé des prochaines naissances et couleurs attendues en suivant les différents supports mis à sa disposition.
Il devra remplir et signer le certificat d’engagement et de connaissances, document obligatoire avant toute réservation.
Quand les chiots seront jugés viables par l’élevage, ils seront contactés pour finaliser leur choix en fonction du sexe et de la couleur, dans l’ordre de la liste d’attente. A noter que le choix définitif du chiot ne sera établi que lorsqu'ils auront 7 semaines révolues.
La réservation sera confirmée par mail, ou par contrat de réservation puis par versement d’ arrhes, dans un délai de huit jours. Ces arrhes resteront acquis à l’éleveur en cas de désistement de l’acquéreur, à l’exception des cas suivants :
Rétractation dans un délai de quatorze jours après une réservation conclue à distance. Ce délai ne s’applique pas si la réservation se fait à l’élevage.
Si le chiot venait à décéder avant la vente, l’acquéreur aura la possibilité d’être prioritaire sur une portée suivante, ou de se voir rembourser les arrhes.
Il en est de même si le chiot venait à présenter un défaut. L’acquéreur pourra maintenir sa réservation avec un prix de vente réduit, être
remboursé de ses arrhes, ou attendre sur une portée suivante.
Si la réservation est annulée du fait de la volonté de l’éleveur, conformément à la loi, le double des arrhes sera remboursé par l’éleveur
La vente
L’acquéreur doit prendre possession de son chiot à l’élevage, dans un délai de 15 Jours suivant les 11 semaines du chiot, sauf accord écrit contraire avec l’éleveur.
Passé cette période, après deux rappels par l’éleveur ( mail ou SMS), l’acquéreur perdra ses droits sur l’animal.
En cas de vente à distance ( livraison par l’éleveur ou un transporteur), le droit de rétractation est de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.
Le paiement se fait par virement au plus tard au moment de la vente, par espèces ( 1000€ maximum) ou virement bancaire instantané 3 jours avant le départ du chiot.
Un contrat de vente sera délivré spécifiant le prix du chiot qui fera référence en cas de problème ultérieur sur l’animal.
Les garanties légales seront appliquées, en faisant référence au code rural.
L’élevage a un contrat avec l’organisme de médiation MEDIAVET https://mediavet.net/